🔄 Mise à jour réglementaire et technique 529
Cette mise à jour apporte des évolutions réglementaires et des ajustements liés à la facturation et aux actes professionnels.
🔔 Suite à l’alerte du Comité sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie (18 juin 2025)
Conformément à l’article L.L.162-14-1-1 du Code de la Sécurité sociale, toutes les revalorisations tarifaires (NGAP et CCAM) prévues au 1er juillet 2025 sont reportées.
👉 Ces mesures sont reportées au 1er janvier 2026.
Retrouvez ci-dessous le détail des modifications incluses dans cette mise à jour.
📌 Évolutions réglementaires et tarifaires
🩺 Médecins
- FR260v3 : ouverture de la nature d’assurance maternité pour l’acte RDV.
💉 Infirmiers
- FR261v3 : ouverture de la nature d’assurance maternité pour l’acte RDI.
🦷 Chirurgiens-dentistes
- FR310 : l’acte FDO est désormais ouvert à la spécialité 54 – Chirurgie dentaire (M.B.D.).
🏃 Masseurs-Kinésithérapeutes
- Substitution automatique des indemnités IF par IFS.
- FR177v3 : à partir du 01/07/2025, la lettre clé IFV ne devra plus être facturée.
- Modification de la nomenclature
- Suppression du préfixe « F24 » sur les codes actes (anciennement utilisé pour distinguer la nouvelle nomenclature)
👉 Exemple :F24_ABDO_OPERAT
devientABDO_OPERAT
- Suppression du préfixe « F24 » sur les codes actes (anciennement utilisé pour distinguer la nouvelle nomenclature)
🦶 Pédicures-podologues
- Intégration de la LPP pour les chaussures orthopédiques.
🗂️ Divers
- Intégration des référentiels : NABM097 et LPP834.
- Intégration de nouvelles conventions mutuelles.
📌 FR = Fiche réglementaire
🔧 Corrections et ajustements techniques
- Mise à jour du composant SNAL Server en version 8.6.4.
📥 Mise à jour de votre logiciel
🔹 Vous exercez en libéral ?
Votre logiciel Télévitale vous proposera automatiquement cette mise à jour. Vous pouvez également la déclencher manuellement en cliquant sur le bouton dans le menu supérieur de votre logiciel.
🔹 Vous exercez en Centre ?
Nous vous invitons à consulter le document Avenant 33 – Planification et facturation et à vous rapprocher de votre service informatique pour convenir d’un rendez-vous de mise à jour.
📩 Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !