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L’avenant 33 vise à rétablir l’obligation de la caisse à connaitre, pour chaque acte pris en charge, le praticien l’ayant réalisé et instaure donc l’obligation de valoriser le numéro RPPS du praticien exécutant, dans la facture des actes réalisés.
Il est donc nécessaire en Centre de Santé de distinguer les factures réalisées par chaque salarié exécutant afin d’évaluer le nombre d’actes réalisés pour chacun.
L’identification d’un Professionnel de Santé salarié en Centre de Santé s’appuie sur son RPPS, identifiant unique attribué à tout Professionnel de Santé « individu », qu’il exerce en tant que libéral ou en tant que salarié.(lire l’intégralité de l’avenant 33).
En résumé :
- En Centre de Santé, chaque facture réalisée regroupe obligatoirement les actes réalisés par UN SEUL exécutant.
- Le numéro RPPS de ce dernier est inscrit dans la facture émise et identifie le Professionnel de Santé ayant réalisé les actes.
Les conséquences dans l’utilisation de mon logiciel:
- Dans les paramètres « Fichiers – Membres du cabinet » du logiciel TELEVITALE, tous les professionnels de santé salariés du centre de santé doivent être référencés, avec la lecture de chaque carte CPS pour enregistrer le numéro RPPS.
- Les rendez-vous doivent obligatoirement être affectés à un infirmier salarié du CSI pour pouvoir être facturés.
L’avenant 33 est intégré dans les versions égales ou supérieures à la version 501 de Télévitale.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la configuration du logiciel, n’hésitez pas à consulter le tutoriel:
Avenant 33 – Planification et facturation : MANUEL PDF (204) de notre page https://www.televitale.org/assistance/tutoriels-pdf-et-videos/
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous les adresser à l’adresse : televitale@televitale.fr avec pour objet « Avenant 33 »
L’équipe Télévitale
