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🔄 Mise à jour réglementaire et technique 526
Cette mise à jour apporte des évolutions réglementaires et techniques, incluant des mises à jour tarifaires et des ajustements de cotations.
📌 Évolutions réglementaires et tarifaires
🔹 Mises à jour CCAM et organismes
✔ Mise à jour de la CCAM en version 78.10
✔ Mise à jour de l’organisme destinataire – Version 3.70
✔ Suppression MGEN
🔹 Actes et cotations
Prescripteurs
✔ FR289v3 : Réouverture de la compatibilité de l’acte TCG avec les compléments Nuit/Férié et la majoration MM.
✔ FR305 : Ajustement de la facturation de la consultation de référence pour les médecins de secteur 1, 2 OPTAM et 2 non OPTAM respectant le tarif opposable :
- Médecins généralistes : G / VG
- Psychiatres et neurologues : CNP / VNP
- Autres spécialistes : CS / VS
✔ FR238v4 : Suppression de l’obligation de prescription pour les actes de télésurveillance :
- TVA : Télésurveillance niveau 1
- TVB : Télésurveillance niveau 2
✔ FR232v4 : Ajustement du contexte conventionnel pour l’acte COJ.
✔ FR266v4 : Mise à jour des permissions :
❌ Retrait des permissions :
- TCS avec les actes secondaires MCE, MIC, MM, MSH
- TCS / CS / VS avec l’acte support NFP
❌ Suppression des actes support et secondaires pour :
- C, CS, G, GS, TC, TCS, V, VG, VGS, VS avec l’acte support MEP
- CNP, CS, TC, TCS, VNP, VS avec l’acte support MTS
- CS, G, GS, TC, TCS, V, VG, VGS, VS avec l’acte support NFE
✅ Ajout de permissions :
- TCS avec les actes secondaires MUT, SNP
📌 FR = Fiche réglementaire
🔧 Corrections et ajustements techniques
✔ Facturation TCH et TCK : Correction du mode SESAM sans Vitale pour éviter la facturation en dégradé et l’attente injustifiée de numérisation SCOR.
✔ Tarification gynécologique : Correction des tarifs des actes CS et VS.
✔ Mise à jour RPPS : Harmonisation des numéros RPPS pour les professionnels de santé exerçant sur plusieurs centres.
✔ Statistiques : Prise en compte des kilomètres parcourus.
✔ Corrections d’affichage :
- Rétablissement de la fenêtre des factures non validées.
- Correction de l’affichage des prescripteurs en mode centre lors de la création avec CPS.
📥 Mise à jour de votre logiciel
🔹 Vous exercez en libéral ?
Votre logiciel Télévitale vous proposera automatiquement cette mise à jour. Vous pouvez également la déclencher manuellement en cliquant sur le bouton 
dans le menu supérieur de votre logiciel.
🔹 Vous exercez en Centre ?
Nous vous invitons à consulter le document Avenant 33 – Planification et facturation et à vous rapprocher de votre service informatique pour convenir d’un rendez-vous de mise à jour.
📩 Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
