Mise à jour 536 disponible

🔄 Mise à jour réglementaire et technique 536

Cette mise à jour apporte une évolutions réglementaires et des ajustements liés à la facturation et aux actes professionnels.

Retrouvez ci-dessous le détail des modifications incluses dans cette mise à jour.

📌 Évolutions tarifaires et réglementaires

🩺 Médecins

• FR314 : Instauration de trois consultations longues (GL1 post-hospitalisation, GL2 de déprescription, GL3 pour le dossier APA) destinées aux patients de 80 ans et plus.
• FR315 : Instauration de deux nouvelles majorations de déplacement pour les médecins : la majoration MVR en cas d’intervention à domicile dans les 24 heures suivant un appel du SAS, et la majoration MDM lorsque le domicile du patient ou le cabinet médical est situé en zone de montagne.
• FR04V2 : Création de la consultation d’expertise pédiatrique (CEP) sur adressage écrit de certains professionnels (PMI, médecine scolaire, sage-femme, orthophoniste, orthoptiste) afin de renforcer le rôle de second recours des pédiatres.
• Revalorisation des actes au 01/01/2026 (Convention médicale de Juin 2024)

🏃 Masseurs-Kinésithérapeutes

• FR227v4 : Intégration d’une nomenclature plus détaillée avec 20 nouvelles lettres-clés et mise en œuvre des revalorisations tarifaires à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
  • ⚠️ Attention :

    • Si vous avez déjà pointé des actes à partir du 1er janvier 2026, vous pouvez réaliser la mise à jour ✅.
      Après celle-ci, il est important de :

      1. 🔄 Dépointer les actes concernés

      2. ✏️ Repointer les actes pour que les changements soient pris en compte

🦶 Pédicures-podologues

• Retrait des « réparations orthèses« 

🗂️ Divers

• Mise à jour de l’outil de prise en main à distance
• Mise à jour du PMSS
• Mise à jour de la nomenclature LPP en version 862
• Mise à jour de la CCAM en version 81
  • Cette nouvelle version de la CCAM permettra la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2026, des évolutions suivantes :
    • Création de 5 nouveaux actes : HBLD099, HBLD426, AANB256, AJNF032, AJNF129
    • Changement de code regroupement pour les actes HBLD006 et HBLD073
    • Modification de note de facturation pour le HBLD245, HBLD090, HBLD745, HBLD490, HBLD724, HBLD045
    • Suppression du l’acte HBLD425, YYYY071 (hors JO, car NPC)
    • Suppression des associations d’actes pour les actes fermés
    • Modification du libellé du modificateur 9
    • Modification de la TB 06
    • Modification de la valeur du modificateur K sur la grille 3,4,5,13 (TB11)
    • Modification de la valeur du modificateur T sur la grille 5 (TB11)
    • Modifications de tarifs > 8000 activités/phases
    • Prise en charge de l’acte HBLD0061
    • Modification du coefficient DROM pour 11891 (actes par activité phase)

📌 FR = Fiche réglementaire

🔧 Corrections et ajustements techniques

• Mise à jour du SnalServeur en version 8.6.7
• Divers

📥 Mise à jour de votre logiciel

🔹 Vous exercez en libéral ?
Votre logiciel Télévitale vous proposera automatiquement cette mise à jour. Vous pouvez également la déclencher manuellement en cliquant sur le bouton  dans le menu supérieur de votre logiciel.

🔹 Vous exercez en Centre ?
Nous vous invitons à consulter le document Avenant 33 – Planification et facturation et à vous rapprocher de votre service informatique pour convenir d’un rendez-vous de mise à jour.

📩 Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter  pour toute question !