Mise à jour 539 disponible

🔄 Mise à jour réglementaire et technique 539

Cette mise à jour apporte des évolutions réglementaires et des ajustements liés à la facturation et aux actes professionnels.

Retrouvez ci-dessous le détail des modifications incluses dans cette mise à jour.

📌 Évolutions tarifaires et réglementaires

🩺 Médecins

• FR321 : Verrouillage du complément « U » (urgence) pour les prestations suivantes : APC, APU, APV, APY, AVY, MCY, VG et VGS.
• FR314V2 :  Ajout de la compatibilité des actes GL1, GL2, GL3 avec l’acte secondaire MDM
• FR266V5 : Mise à jour des règles de compatibilité entre les codes prestations TCS et le cadre conventionnel du professionnel de santé.
• FR267V2 : Ajout de la compatibilité de l’acte VSP avec les actes secondaires MDD et MDN

🗣️ Orthophonistes

• FR318 : Création de la majoration MSO : Majoration Orthophonistes effecteurs 
• FR158v3 : Modification du coefficient max de l’acte AMO
• Avenant 21 – entre en vigueur à partir du 23/02/2026 :
  • NGAP : règles de cumul, durées minimales, coefficients des bilans
    • Deux séances le même jour possibles uniquement pour des actes différents de rééducation individuelle et dans deux projets rééducatifs distincts (sinon non-cumul des cotations entre elles).
    • Durées minimales ajustées :
      • AMO 9,7 / 9,8 / 9,9 : ~30 min, minimum 20 min
      • AMO 15,4 : ~45 min, minimum 30 min
    • Nouveaux coefficients des bilans (Annexe 14) :
      • Bilan de la phonation AMO 33,98
      • Fonctions oro-myo-faciales et oralité AMO 33,99
      • Langage oral et/ou aptitudes langage écrit AMO 34,01
      • Langage écrit AMO 34,02
      • Cognition mathématique AMO 34,03
      • Troubles d’origine neurologique AMO 39,99
      • Bégaiements/fluence AMO 40,01
      • Communication/langage dans handicaps (moteur, sensoriel, DI…), TSA, maladies génétiques, surdité AMO 40,02

🗂️ Divers

• Mise à jour des organismes destinataires MGEN
• Mise à jour des complémentaires 
• Mise à jour de la nomenclature NABM en version 101
• Mise à jour de la CCAM en version 82
  • Cette nouvelle version de la CCAM permettra la mise en œuvre, à compter du 2 janvier 2026, des évolutions suivantes :
    • Ajout jours fériés (TB08)
    • Modification majoration DROM
    • Ajout forfait CMU-C
    • Modification de tarif
    • Création d’extensions documentaires D et E
    • Ouverture nature assurance

🔧 Corrections et ajustements techniques

• Divers

📥 Mise à jour de votre logiciel

🔹 Vous exercez en libéral ?
Votre logiciel Télévitale vous proposera automatiquement cette mise à jour. Vous pouvez également la déclencher manuellement en cliquant sur le bouton  dans le menu supérieur de votre logiciel.

🔹 Vous exercez en Centre ?
Nous vous invitons à consulter le document Avenant 33 – Planification et facturation et à vous rapprocher de votre service informatique pour convenir d’un rendez-vous de mise à jour.

📩 Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter  pour toute question !