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La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020/2021 a débuté le 13 octobre, et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2020 en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Comme chaque année, la CPAM publie un mémo que nous mettons à votre disposition afin d’avoir sous la main toutes les informations utiles.
Attention, nous vous conseillons de le lire attentivement et de l’enregistrer car certains éléments ont changé par rapport à l’année dernière.
Cliquez ici pour ouvrir le MEMO de la CPAM
Cliquez ici pour consulter la page d’information sur le site d’Ameli.fr
L’injection du vaccin est prise en charge dans les conditions habituelles. Elle est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l’assurance maternité.
Cette année, suite à un incident technique de l’Assurance Maladie, certains bons de prise en charge pour la vaccination ne mentionnent pas que le patient est en ALD et bénéficie à ce titre de la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie de l’injection du vaccin contre la grippe.
En l’absence de cette mention sur le bon de prise en charge, le professionnel qui vaccine aura à vérifier, en amont de la facturation, les droits du patient (soit par l’utilisation d’ADRi, soit par vérification des droits portés dans sa carte Vitale). Quel que soit le mode de consultation (carte Vitale ou ADRi), lorsque le logiciel indique un code ALD différent de 0 (zéro) cela signifie que le bénéficiaire des soins a une ALD déclarée. Dans ce cas, le logiciel posera la question « les soins sont-ils conformes au protocole ALD ? » il conviendra de répondre « OUI » pour que le taux appliqué soit de 100 % au titre de l’ALD.
Depuis le 1er mail 2020, la cotation de l’acte de vaccination réalisé pour les personnes mineures et majeures dépendantes éligibles à la vaccination évolue.
1. Dans le cadre d’une vaccination sans prescription médicale au cabinet
Sur le logiciel, la cotation est «2 AMI 1» et vous devez créer une prescription qui mentionnera votre numéro professionnel dans la rubrique « numéro de prescripteur » et la date de vaccination comme date de prescription.
Vous ne pouvez pas coter de MAU.
2. Dans le cadre d’une vaccination sans prescription médicale au domicile
Sur le logiciel, la cotation est «2 AMI 1» et vous devez créer une prescription qui mentionnera votre numéro professionnel dans la rubrique « numéro de prescripteur » et la date de vaccination comme date de prescription.
+ « 1IFA » + éventuellement le nombre d’indemnités kilométriques associé, sous réserve que ce déplacement soit justifié.
3. Dans le cadre d’une vaccination avec prescription médicale au cabinet (primo vaccination)
Sur le logiciel, la cotation est « 1 AMI 1 + MAU » et vous indiquez comme prescripteur, le médecin qui est à l’origine de la prescription.
4. Dans le cadre d’une vaccination avec prescription médicale au domicile (primo vaccination)
Sur le logiciel, la cotation est « 1 AMI 1 + MAU » et vous indiquez comme prescripteur, le médecin qui est à l’origine de la prescription.
+ « 1IFA » + éventuellement le nombre d’indemnités kilométriques associé, sous réserve que ce déplacement soit justifié.
5. Dans le cadre d’une vaccination sans prescription médicale au domicile associé à un autre acte technique
- Vous cotez «AMI 1» si le coefficient de l’acte associé est supérieur à «AMI 2» (article 11B des dispositions générales de la NGAP).
- La FSE pour la vaccination doit être saisie séparément de l’acte technique, vous devez créer une prescription qui mentionnera votre numéro professionnel dans la rubrique « numéro de prescripteur » et la date de vaccination comme date de prescription.
- Vous devez créer également, une prescription et une FSE pour l’acte technique prescrit par le médecin.
Vous ne devez pas fusionner ces deux prestations puisqu’elles sont issues de deux prescriptions différentes.
6. Acte de vaccination réalisé lors d’une séance de soins infirmiers pour patients dépendants à domicile
Vous cotez l’acte de vaccination en demi, c’est-à-dire AMX 1. Que la prise en charge du patient soit facturée à l’acte (AIS 3) ou au forfait (BSA, BSB ou BSC).
- La FSE pour la vaccination doit être saisie séparément des séances de soins infirmiers, vous devez créer une prescription qui mentionnera votre numéro professionnel dans la rubrique « numéro de prescripteur » et la date de vaccination comme date de prescription.
- Vous devez créer également, une prescription et une FSE pour les séances de soins infirmiers prescrit par le médecin.
Vous ne devez pas fusionner ces deux prestations puisqu’elles sont issues de deux prescriptions différentes.
Pièces justificatives (SCOR)
Pour la primo vaccination, vous devez scanner l’ordonnance du médecin.
Mais doit-on scanner le bon de vaccination dans le cas d’un renouvellement de vaccin ?
Officiellement, rien n’indique que vous devez scanner le bon de vaccination, cependant un certain nombre de caisses les réclament et rejettent les factures en l’absence de SCOR.
Nous vous conseillons de désactiver l’option « Ne pas scanner la prise en charge lors de la vaccination antigrippale sans prescription médicale » que vous trouverez dans « Outils-Options-Répertoire/outils » et ainsi vous donner la possibilité de « SCORER » le bon de vaccination.
Cliquez ici pour lire et télécharger cette procédure au format PDF
