By Les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer à partir du 16 novembre systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, un « complément de cotation » correspondant :
- À une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), si l’acte réalisé est un acte technique coté en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 euros. Dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents) passage(s), l’IDEL peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;
- À une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+1,65 en DOM) si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 euros.
Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.
Par ailleurs, les actes suivants ne sont pas éligibles au complément de cotation :
- la séance de surveillance précitée et cotée en AMI 5,8+MCI ;
- les tests de dépistage naso-pharyngés, sanguins, salivaires, oropharyngés et antigéniques ;
- l’acte dérogatoire de télésuivi infirmier coté en AMI 3,2 ;
- les actes d’accompagnement à la téléconsultation à domicile (TLD et TLS).
Conseils pour créer ces nouveaux actes
Allez dans votre nomenclature en passant par le menu « Fichiers – Actes », puis « Créer ».
Majoration dans le cadre d’un acte BSI
- Code = COV7
- Prestation = AMI
- Coefficient = 1.65 (ou 1.58 en DOM)
- Description = Majoration pour patient positif au Covid-19 pour acte BSI à domicile
Majoration dans le cadre d’un acte AIS
- Code = COV8
- Prestation = AMI
- Coefficient = 1.96 (ou 1.65 en DOM)
- Description = Majoration pour patient positif au Covid-19 pour acte AIS à domicile
Acte PRADO
Dans le cas où un médecin prescrit à l’infirmier un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmier est toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 (PRADO) + MCI.
Si l’acte PRAD (PRADO AMI 5.8) n’existe pas dans votre nomenclature, il faudra le créer de la manière suivante :
- Code = PRAD
- Prestation = AMI
- Coefficient = 5.80
- Description = Prise en charge des patients insuffisants cardiaques ou atteints d’une BPCO
