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Les centres de vaccination sont mis en place progressivement. La vaccination peut y être réalisée par des infirmiers, en présence d’un médecin sur le site. Des professionnels de ville volontaires peuvent participer au fonctionnement de ces centres de vaccination. Dans le cas où le professionnel le souhaiterait, une facturation à l’acte est possible en utilisant le code unique « INJ ». Selon le contexte de la vaccination, le code INJ doit être transmis à l’Assurance Maladie avec les valeurs suivantes :
- 6,30 € pour la seule injection, dans le cas où la prescription et la vérification de l’éligibilité du patient à la vaccination sont réalisées par une autre profession habilitée (6,60 € dans les Drom) ;
- 7,80 € pour la prescription et l’injection vaccinale (8,10 € dans les Drom) ;
- 14,15€ pour la vaccination à domicile de personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs (14,45 € dans les Drom).
Ce code INJ est :
- remboursé à 100 % ;
- exonéré des franchises et des participations forfaitaires ;
- obligatoirement en tiers payant ;
- sans dépassement autorisé.
Lorsque l’acte comprend la prescription de la vaccination, l’infirmier se déclare comme «prescripteur» pour la facturation de l’acte. Les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus en sus du code INJ. En cas de majoration ou complément associé à ce code INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (Sésame-Vitale, facturation dégradée). Les factures électroniques de ces prestations ne sont pas soumises à la transmission des pièces justificatives (SCOR).
La particularité du code acte INJ est qu’il a un tarif diffèrent selon le contexte :
- Il sera de 6.30€ hors dimanches et fériés pour la seule injection, dans le cas où la prescription et la vérification de l’éligibilité du patient à la vaccination sont réalisées par une autre profession habilitée (6,60 € dans les Drom) ;
- Il sera de 7,80 € pour l’injection vaccinale sans prescription (8,10 € dans les Drom). C’est l’infirmier qui se déclare comme prescripteur. La date de prescription = la date de vaccination. Cette cotation est cumulable à taux plein avec la cotation d’un autre acte, dans la limite de deux actes au plus pour un même patient ;
- Il sera de 14,15 € pour la vaccination à domicile de personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs (14,45 € dans les Drom). C’est l’infirmier qui se déclare comme prescripteur. La date de prescription = la date de vaccination. Cette cotation majorée ne peut s’appliquer pour les patients avec une série d’actes infirmiers en cours, même si la vaccination est pratiquée isolément. Il s’agit d’une majoration pour la vaccination de personnes n’ayant pas (ou plus) besoin de soins infirmiers par ailleurs.
