L’avenant 6 prévoit la possibilité de facturer en plus du forfait journalier (ou AIS 3) certains actes dits « actes externalisés » à taux plein – codés AMX – à compter du 1er janvier 2020 :
- Perfusions;
- Pansements lourds et complexes;
- Prélèvements sanguins;
- Surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
La circulaire ENSM n°13/99 du 9 avril 1999, a précisé la cotation applicable lorsque des actes de perfusions et de pansements lourds et complexes sont réalisés dans le même temps qu’une séance de soins (AIS 3). La règle est la même, en cas de soins infirmiers réalisés dans le cadre des forfaits BSI.
Soit:
AIS 3 + AMX 14 (acte de perfusion à taux plein) + AMX 4/2 (acte de pansement X 50%)
Ou
BSA (BSB ou BSC) + IFI + AMX 14 (acte de perfusion à taux plein) + AMX 4/2 (acte de pansement X 50%)
Il en est de même lorsque 2 pansements lourds et complexes sont réalisés dans le même temps que des soins AIS 3, soit :
AIS 3 + AMX 4 (acte de pansement à taux plein) + AMX 4/2 (acte de pansement X 50%)
Ou
BSA (BSB ou BSC) + IFI + AMX 4 (acte de pansement à taux plein) + AMX 4/2 (acte de pansement X 50%)
Exemple de cotation d’actes externalisés liés à la dépendance du patient :
- le matin : Pose de perfusions > 1H (AMI 14)
- le soir : Retrait de la perfusion
Dans le cadre de la DSI
Passage du matin | Passage du soir |
AIS 3 + AMX 14 + IFA (soins liés à la dépendance + acte de perfusion > 1h sans surveillance | AIS 3 + AMX 5 + IFA (soins liés à la dépendance + retrait de la perfusion.) |
Dans le cadre d’un BSI
Passage du matin | Passage du soir |
BSA (BSB ou BSC) + *IFI +AMX 14 (soins liés à la dépendance + acte de perfusion > 1h sans surveillance | *IFI + AMX 5 (soins liés à la dépendance + retrait de la perfusion) |
* IFI : Indemnité forfaitaire déplacement (dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant). Jusqu’à 4 déplacements par jour.
Exemple de saisie d’une prescription logiciel :
Exemple de saisie d’une prescription, dans le cadre d’un bilan de soins infirmiers pour des soins effectués lors d’un passage le matin :
BSA (prise en charge légère), avec un acte de perfusion AMX 14 à taux plein et un acte de pansement lourd AMX4/2 (à 50%).
*BSA : Forfait journalier qui remplace l’acte d’AIS
* zéro IFA : l’IFA est remplacé par l’acte support IFI.
*Une seule fois par jour : Même si plusieurs passages sont effectués dans la journée, saisissez un seul acte BSA. Les forfaits journalier BSA/BSB et BSC sont facturables une seul fois par jour. Reportez les nombres et horaires de passages suplémentaires par jour (4 fois maximum), sur les autres actes de la prescription.
Pour plus de détails concernant la facturation du forfait BSI, veuillez consulter le tutoriel « Le BSI (Bilan de soins infirmiers) »
*AMX 4/2 : L’option « Ne pas gérer cotation demi et gratuit » étant coché, vous devez modifier manuellement le coefficient de l’acte à 50%. Dans l’exemple ci-dessus, l’acte de pansement AMX 4/2 devra être coté AMX 2.
Lors de la facturation vous devez avoir le résultat suivant :
Les actes cumulables avec le forfait BSI apparaissent avec la lettre clé AMX.
———-IMPORTANT———–
Facturation des indemnités kilométriques avec un BSI
Si vous devez facturer des indemnités de déplacements réelles (IKP, IKM, IKS), les IK ne sont pas calculés automatiquement lorsque vous facturez les IFI. Il faudra ajouter manuellement le nombre de kilomètres aller-retour réel, sur chaque ligne de l’acte IFI uniquement.
Saisissez la distance aller/retour réel dans la colonne « P=Plaine» « M=Montagne » ou « S=Spéciaux » correspondante.
Exemple de saisie manuelle :
Le calcul automatique des IK (dans le cadre d’un BSI) sera disponible lors d’une prochaine mise à jour.
Voici un mauvais exemple de facturation :
Il ne doit pas y avoir d’IFA sur l’acte IFI ainsi que sur les actes effectués aux mêmes horaires que l’acte BSA. La lettre clé AMI change en AMX pour les actes cumulables avec l’acte BSA.
Séance de soins infirmier AIS et AMX :
Dans le cadre de la DSI, les actes externalisés cumulables avec les AIS (séances de soins infirmier) changent également de lettre clé à compter du 01 Janvier 2020.
Saisissez votre prescription comme à votre d’habitude (durée/fréquence/fériés/etc…) sauf pour la lettre clé AMI que vous devez changer en AMX
Lors de la facturation vous devez avoir le résultat suivant :
Par ailleurs, l’avenant prévoit la possibilité de facturer, en plus du forfait journalier, certains actes techniques avec application de l’article 11B de la NGAP (2ème acte à 50%) -code AMX- à compter du 1er mai 2020 :
- Injections intramusculaires,
- Intradermiques, sous-cutanées,
- Injections sous-cutanées d’insuline
- Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline selon les indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané
Le tarif de la lettre clé AMX est le même que celui de l’acte AMI. Ce code acte spécifique permettra de distinguer les actes techniques réalisés au titre de la dépendance (AMX) de ceux réalisés hors cadre de la dépendance (AMI)