Suspension des revalorisations prévues au 1er juillet 2025 (Avenant 7)

Suspension des revalorisations prévues au 1er juillet 2025 (Avenant 7)

Suite à l’alerte déclenchée par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie le 18 juin 2025 (dans le cadre de l’ONDAM), le gouvernement est contraint de mettre en œuvre des mesures d’économies immédiates.

Conformément à l’article L.162-14-1-1 du Code de la Sécurité sociale, toutes les revalorisations tarifaires prévues après cette date sont suspendues.
👉 Ces mesures sont reportées au 1er janvier 2026.


❌ Sont annulées :

  • +0,6 point de coefficient sur les actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques (art. 1 NGAP)
  • +1,3 point pour les suppléments de kiné-balnéothérapie en bassin et en piscine
  • Suppression de l’acte RPE 6 : « Rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée »

✅ Reste en vigueur :

  • Remplacement des indemnités de déplacement spécifiques (IFO, IFR, IFN, IFP, IFV) par le code IFS, à compter du 1er juillet 2025

🖥️ Mise à jour logicielle – Version 528 à venir

Dans Télévitale, les modifications suivantes seront intégrées :

  • Suppression du préfixe « F24 » sur les codes actes (anciennement utilisé pour distinguer la nouvelle nomenclature)
    👉 Exemple : F24_ABDO_OPERAT devient ABDO_OPERAT
  • Substitution automatique en facturation des codes IFO, IFR, IFN, IFP, IFV par IFS à partir du 1er juillet

L’équipe Télévitale

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